PRÉAMBULE
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web quintessence-coiffure.com (ci-après dénommé le « Site »).
Nous vous invitons à lire attentivement la présente Charte d’Utilisation (ci-après dénommé la « CU ») qui régit la navigation sur ce Site. En utilisant le Site vous acceptez sans réserve la présente CU.
CHARTE D’UTILISATION – QUINTESSENCE COIFFURE
ARTICLE 1 – OBJET
Le Site a pour objet de présenter les activités de la société SOL D’ART exploitant sous le nom commercial de QUINTESSENCE COIFFURE (ci-après « l’Entreprise »).
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des contenus mis à disposition, lesquels peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes, notamment en ce qui concerne les textes, visuels, photographies et descriptions des produits ou services présentés.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre purement informatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et ne sauraient être considérées comme exhaustives.
En conséquence, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou de défauts de mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’ils soient imputables à l’Entreprise ou à des tiers partenaires ayant contribué à leur élaboration.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉS
2.1.
Malgré le soin apporté à la conception et à la mise à jour du Site par l’Entreprise, les contenus diffusés, notamment les textes et photographies illustrant les Produits présentés, sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.
L’Entreprise ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit :
- De toute interruption du Site, de la survenance de dysfonctionnements techniques, de bugs ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- De l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, quelle qu’en soit la cause, empêchant l’Utilisateur d’y accéder ;
- Du non-respect par l’Utilisateur des dispositions de la Charte d’Utilisation ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du Site.
2.2.
L’Entreprise ne saurait être tenu responsable des dommages matériels susceptibles de résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et en utilisant un navigateur régulièrement mis à jour.
Le Site est hébergé par un prestataire établi sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’hébergeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer une accessibilité optimale du Site et la continuité du service. Toutefois, il se réserve la faculté d’interrompre temporairement l’hébergement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration de ses infrastructures, ainsi qu’en cas de défaillance technique ou de survenance d’un trafic réputé anormal.
L’Entreprise et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou de télécommunication de l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure échappant à leur contrôle, empêchant l’accès au Site ou son utilisation normale.
ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La protection de la vie privée et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs constituent une priorité pour l’Entreprise.
L’Entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Collecte et finalités des données
Certaines informations sont nécessaires au bon fonctionnement et à la navigation sur le Site. Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Entreprise et peuvent être traitées aux fins de :
- Personnalisation de l’expérience utilisateur et adaptation des services (données de connexion et d’utilisation du Site) ;
- Réponse aux demandes de l’Utilisateur et communication avec ce dernier ;
- Gestion des prestations et services commandés, traçabilité, facturation et historique des commandes ;
- Prévention et lutte contre la fraude (adresses IP, matériel utilisé pour la navigation, etc.) ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction facultatives ;
- Communication et campagnes d’information (numéro de téléphone, adresse e-mail).
3.2 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas deux (2) ans, sauf :
- si l’Utilisateur exerce son droit de suppression ;
- si une durée plus longue est imposée ou autorisée par la loi ou la réglementation applicable.
3.3 Sécurité et confidentialité
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et pour empêcher leur destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel habilité de l’Entreprise et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Ces derniers sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et ne peuvent utiliser les données que conformément aux finalités définies et à la législation applicable.
3.4 Partage des données
L’Entreprise ne vend, ne loue, ne cède ne communique les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’abus, ou l’exercice des droits de la défense.
3.5 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ;
- droit de limiter ou de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en produisant un justificatif d’identité et en contactant l’Entreprise via la rubrique « Contact ».
L’Utilisateur peut également refuser de recevoir toute communication commerciale ou promotionnelle de l’Entreprise ou de ses partenaires, par tout canal (courrier, e-mail, SMS, téléphone), en en faisant la demande via la même rubrique.
3.6 Autorités de contrôle et informations complémentaires
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.
Il est rappelé que l’Utilisateur peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès et l’utilisation du Site sont strictement réservés à un usage personnel, privé et non commercial de l’Utilisateur.
Le contenu du Site constitue la propriété exclusive de l’Entreprise et, le cas échéant, de ses partenaires. Il est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
L’Entreprise détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment, mais sans s’y limiter : textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, adaptation, modification, rediffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel qu’en soit le support ou le procédé (numérique, logiciel, visuel, sonore ou écrit), est strictement interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entreprise.
Le non-respect des présentes dispositions, ainsi que tout manquement aux obligations prévues dans la Charte d’Utilisation, pourra constituer des actes de concurrence déloyale, parasitisme ou publicité trompeuse, et engage la responsabilité de l’Utilisateur conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code civil et du Code de commerce.
ARTICLE 5 – COMMUNICATIONS – INTERACTIONS
5.1. Communications – Rubrique « Contact »
Toutes les communications adressées à l’Entreprise dans le cadre ou en rapport avec la présente Charte d’Utilisation devront être effectuées exclusivement par courrier électronique via la rubrique « Contact » du Site.
5.2. Interactions – Rubriques « Avis client » et « Commentaires »
L’Utilisateur peut interagir avec l’Entreprise par l’intermédiaire de la rubrique « Contact ».
L’Utilisateur peut également utiliser les espaces interactifs du Site, notamment les rubriques destinées à déposer un avis sur un produit ou à publier un commentaire, sous réserve d’avoir préalablement acquis le produit concerné sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur devra fournir une adresse électronique valide, son identité et son avis ou commentaire.
L’Utilisateur s’engage à ce que les avis et commentaires qu’il publie soient authentiques, sincères et conformes à la réalité. Il s’interdit formellement de publier des contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.
L’Entreprise se réserve le droit, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer tout avis ou commentaire qui contreviendrait à la législation applicable en France ou à la présente Charte d’Utilisation et de mettre en œuvre tous recours nécessaires, y compris en engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur concerné.
ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations peuvent être stockées sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ou récupérées à partir de celui-ci, notamment sous la forme de cookies.
Un cookie est un fichier informatique de petite taille, déposé par un serveur sur le terminal de l’Utilisateur et associé à un domaine web, généralement l’ensemble des pages d’un même site. Ce fichier est automatiquement renvoyé au serveur lors de visites ultérieures sur le même domaine.
Ces cookies peuvent contenir des informations relatives à l’Utilisateur, à ses préférences ou à son équipement, et sont principalement utilisés pour :
assurer le bon fonctionnement du Site ;
proposer une expérience de navigation personnalisée ;
analyser l’utilisation du Site afin d’améliorer les services proposés.
Ces informations ne permettent généralement pas d’identifier directement l’Utilisateur.
Pour davantage de précisions sur l’usage des cookies et des autres traceurs, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.